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Dernière mise à jour : 30/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ninaële MADOIRE, Social Media Manager exerçant en freelance (ci-après « le Vendeur » ou « Nina MSM »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits numériques (ebooks, guides) ou des services de consulting proposés sur le site www.ninamsm.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et prestations de services conclues par Nina MSM sur le site www.ninamsm.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. L’acceptation des CGV vaut acceptation de l’intégralité de leurs dispositions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Nina MSM se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Nom commercial : Nina MSM
Responsable : Ninaële MADOIRE
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Freelance)
SIRET : 88304443000030
Adresse : Beausiège, 89520 Treigny, France
Email : contact@ninamsm.com
Téléphone : +33 (0)6 76 59 09 57
Nina MSM propose à la vente les produits et services suivants :
• Ebooks et guides numériques au format PDF téléchargeables
• Contenus pédagogiques et formations en ligne
• Accompagnement en stratégie social media
• Consulting personnalisé pour domaines d’exception (viticole, gîtes, lieux de réception) en Bourgogne
• Prestations de formation et d’audit
Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et illustrations accompagnant les descriptions n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nina MSM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Pour les produits numériques : Le prix affiché comprend le téléchargement du fichier. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Pour les services de consulting : Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction de la nature et de la durée de la prestation.
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection du produit ou service
2. Ajout au panier
3. Vérification du panier
4. Saisie des informations de facturation
5. Acceptation des CGV
6. Choix du mode de paiement
7. Validation définitive de la commande et paiement
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation contenant :
• Le récapitulatif de la commande
• La facture
• Le lien de téléchargement (pour les produits numériques)
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par PayPal, carte bancaires.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du prix.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par PayPal. Nina MSM ne conserve aucune donnée bancaire.
Pour les prestations de consulting : Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis, le solde étant exigible à la fin de la prestation.
Les produits numériques (ebooks, guides) sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.
Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande. Ce lien est valable pendant 30 jours.
Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder le fichier dans ce délai. Passé ce délai, le Client peut contacter Nina MSM pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.
Format des fichiers : Les produits numériques sont fournis au format PDF, compatibles avec la plupart des appareils (ordinateur, tablette, smartphone).
Les prestations de consulting font l’objet d’un devis préalable détaillant :
• La nature de la prestation
• La durée estimée
• Le tarif total
• Les modalités d’exécution
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Une fois le devis signé et l’acompte éventuel versé, la prestation débute selon le calendrier convenu entre les parties.
Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence, email, téléphone) ou sur site selon les modalités définies dans le devis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit numérique.
Conformément à l’article L221-2 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@ninamsm.com.
En cas de rétractation avant le début de la prestation, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Nina MSM garantit que les produits numériques et les services fournis sont conformes aux descriptions publiées sur le site.
En cas de fichier corrompu ou non téléchargeable, le Client peut contacter Nina MSM qui s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.
Nina MSM ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services
• De l’impossibilité d’accéder au site en cas de force majeure, panne informatique, maintenance, etc.
• De l’utilisation non conforme des produits numériques par le Client
• Des résultats obtenus suite aux conseils ou formations dispensés, les résultats commerciaux dépendant de nombreux facteurs extérieurs
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les produits numériques (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Nina MSM et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Usage personnel uniquement : Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Le Client s’interdit de reproduire, distribuer, revendre, prêter ou transférer tout ou partie des contenus achetés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée engage la responsabilité du contrevenant et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en contactant : contact@ninamsm.com
Pour toute réclamation, question ou information concernant une commande, le Client peut contacter Nina MSM :
• Par email : contact@ninamsm.com
• Par téléphone : +33 (0)6 76 59 09 57
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Nina MSM.
Médiateur compétent : CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Client (pour les consommateurs) ou du siège social de Nina MSM (Auxerre, France).
La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@ninamsm.com
Téléphone : +33 (0)6 76 59 09 57
Courrier : Ninaële MADOIRE, Beausiège, 89520 Treigny, France