CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VERSION TEMPORAIRE – PRÉCOMMANDES

www.ninamsm.com

Dernière mise à jour : 16/02/2026

⚠️ AVIS IMPORTANT – PÉRIODE DE PRÉOUVERTURE

L’entreprise Nina Madoire – Social Media Manager est actuellement en cours d’immatriculation. L’activité commerciale débutera officiellement en mars 2025 suite à l’obtention du numéro SIRET.

Pendant cette période transitoire, aucune vente ni prestation ne sera effectuée. Les commandes passées avant mars 2025 seront considérées comme des PRÉCOMMANDES et ne seront traitées qu’après immatriculation officielle de l’entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente Temporaires (ci-après « CGV ») régissent les précommandes de produits numériques (ebooks, guides) et les demandes de devis pour des services de consulting sur le site www.ninamsm.com (ci-après « le Site ») dans l’attente de l’immatriculation officielle de l’entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET PÉRIODE TRANSITOIRE

1.1. Période d’application

Les présentes CGV temporaires sont applicables jusqu’à l’immatriculation officielle de l’entreprise prévue en mars 2025. Dès obtention du SIRET, ces CGV seront remplacées par les Conditions Générales de Vente définitives.

1.2. Aucune activité commerciale en cours

Conformément à la législation française, aucune activité commerciale (vente, prestation de services) ne peut être exercée avant l’immatriculation de l’entreprise.

En conséquence :

• Aucun paiement ne sera accepté avant l’immatriculation

• Aucune livraison de produit numérique ne sera effectuée avant l’immatriculation

• Aucune prestation de consulting ne pourra débuter avant l’immatriculation

• Les fonctions de paiement sur le site sont désactivées pendant cette période

1.3. Système de précommande

Durant cette période transitoire, le Site permet uniquement de recueillir des demandes d’information et des intentions de précommande. Ces précommandes ne seront confirmées et traitées qu’après l’immatriculation officielle de l’entreprise.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION

Nom commercial : Nina Madoire – Social Media Manager en Puisaye

Responsable : Ninaële MADOIRE

Statut : Entreprise en cours d’immatriculation

SIRET : En cours d’obtention – Ouverture prévue mars 2025

Adresse : Beausiège, 89520 Treigny, France

Email : contact@ninamsm.com

Téléphone : +33 (0)6 76 59 09 57

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES (À VENIR)

Les produits et services suivants seront disponibles à partir de mars 2025 :

3.1. Produits numériques (disponibles après immatriculation)

• Ebooks et guides numériques au format PDF

• Contenus pédagogiques et formations en ligne

3.2. Services de consulting (disponibles après immatriculation)

• Accompagnement en stratégie social media

• Consulting personnalisé pour domaines d’exception (viticole, gîtes, lieux de réception)

• Prestations de formation et d’audit

ARTICLE 4 – SYSTÈME DE PRÉCOMMANDE

4.1. Formulaire de précommande

Pendant la période de préouverture, les visiteurs peuvent manifester leur intérêt pour les produits et services en remplissant un formulaire de précommande non engageant.

4.2. Absence d’engagement contractuel

La soumission d’un formulaire de précommande ne constitue PAS un engagement contractuel et ne donne lieu à aucune obligation de paiement.

Il s’agit uniquement d’une manifestation d’intérêt permettant à Nina Madoire – Social Media Manager en Puisaye de :

• Constituer une liste de contacts intéressés

• Évaluer la demande pour les produits et services

• Informer les personnes intéressées de l’ouverture officielle de l’activité

4.3. Notification de disponibilité

Dès l’immatriculation de l’entreprise en mars 2025, les personnes ayant manifesté leur intérêt recevront un email les informant de :

• L’ouverture officielle de l’activité

• La disponibilité des produits et services

• Les modalités de commande et de paiement

• Les nouvelles CGV applicables

4.4. Liberté de commander ou non

Les personnes contactées seront totalement libres de confirmer ou non leur commande une fois l’activité officiellement ouverte. Aucune obligation d’achat ne découle de la précommande.

ARTICLE 5 – DEMANDES DE DEVIS (CONSULTING)

Pour les services de consulting, les demandes de devis peuvent être transmises via le formulaire de contact.

Ces demandes seront traitées uniquement après l’immatriculation de l’entreprise.

Un devis détaillé sera alors envoyé au demandeur, qui sera libre de l’accepter ou de le refuser. Aucune prestation ne débutera avant signature du devis et obtention du SIRET.

ARTICLE 6 – PRIX INDICATIFS

Les prix affichés sur le Site pendant la période de préouverture sont purement indicatifs et susceptibles de modifications.

Les prix définitifs seront communiqués lors de l’ouverture officielle de l’activité en mars 2025.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE PAIEMENT

Aucun système de paiement n’est actif sur le Site pendant la période de préouverture.

Les fonctionnalités de paiement (PayPal ou autre) seront activées uniquement après l’immatriculation de l’entreprise et l’obtention du SIRET.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.ninamsm.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété de Ninaële MADOIRE et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via les formulaires de précommande et de contact sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Ces données seront utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes d’information

• Informer les personnes intéressées de l’ouverture de l’activité

• Proposer les produits et services dès leur disponibilité

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@ninamsm.com

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nina Madoire – Social Media Manager en Puisaye ne saurait être tenue responsable :

• D’un retard dans l’immatriculation de l’entreprise pour des raisons administratives

• De l’impossibilité temporaire d’accéder au Site

• De modifications des prix ou des offres entre la période de préouverture et l’ouverture effective

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV temporaires sont régies par le droit français.

ARTICLE 12 – TRANSITION VERS LES CGV DÉFINITIVES

Dès l’obtention du SIRET et l’ouverture officielle de l’activité commerciale en mars 2025 :

• Les présentes CGV temporaires seront automatiquement remplacées par les CGV définitives

• Les fonctionnalités de paiement seront activées

• Les commandes pourront être passées et exécutées normalement

• Tous les clients seront informés des nouvelles conditions applicables

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV temporaires ou pour manifester votre intérêt pour nos produits et services, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@ninamsm.com

Téléphone : +33 (0)6 76 59 09 57

Courrier : Ninaële MADOIRE, Beausiège, 89520 Treigny, France